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Gygax, Daniel R / Gerber, Thomas L.


Les lois fiscales fédérales 2014 (Suisse)


Verlag Steuern und Recht GmbH
15. Aufl. 2014
   
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Medium: Print
978-3-905901-78-8
10.30.17 Steuerrecht ausländischer Staaten (Schweiz)

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. La 15ème édition de ce recueil compact contient l'ensemble des lois fédérales suisses en matière fiscale et toutes les modifications législatives entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2014. Le recueil a été intégralement remanié et complété et l’index de mots-clés permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire dans le cadre de questions relevant de la législation fiscale. ... Sept lois fédérales (p. ex. celles concernant la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l’impôt direct dû par les personnes physiques, la loi sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries et la loi sur l’imposition d’après la dépense [LHID]) et six ordonnances (p. ex. l’ ordonnance sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct et l’ ordonnance sur la progression à froid) ont eu pour conséquence la modification de plus de 60 articles. Le recueil comprend en plus les modifications législatives déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur (p. ex. celles concernant la loi sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles et la loi sur l'imposition d'après la dépense [LIFD]) et les désigne de manière spécifique. Dans le but de satisfaire davantage les utilisateurs, des renvois croisés ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. ... En introduisant le code d’accès (voir page I), on peut activer l’E-Mail-Update-Service. Ainsi, on sera certain que le recueil sera pour toute l’année à jour; si les lois subissent des modifications auxquelles il n’y avait pas lieu de s’attendre, ces changements seront commodément communiqués par e-mail. Le code d’accès vous permet en plus d’obtenir gratuitement le code e-book sur le site web «Taxbooks.ch» et de disposer ainsi sur votre iPad ou tablette android de l’application «Taxbooks» (téléchargement par Mac App Store ou Google Play Store) qui comprend l’e-book interactif de ce recueil. ... Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les étudiants en droit fiscal ainsi que pour les experts fiscaux confirmés et ceux à venir et pour les spécialistes du domaine fiduciaire.